Ville de Conflans-en-Jarnisy

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REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL


 
  •  mercredi 10 avril à 20h30, à la salle de réception de la mairie (entrée par le porche rouge de l'école élémentaire Paul Bert)


 

 

Ordre du jour :

 

1.      Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 décembre 2018.

2.      Décisions du Maire.

3.      Elections du Président de séance.

4.      Adoption des comptes de gestion 2018 et des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats 2018

5.      Vote des taux

6.      Vote des budgets primitifs 2019 et subventions

7.      Amortissement fonds de concours avec Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence pour les travaux de voirie à la Z.A.C. du val de l’Orne

8.      Amortissement de la participation à l'installation d'un poteau incendie (convention avec Labry)

9.      Remboursement des usagers des transports scolaires des pénalités appliqués à Transdev

10.  Attribution de compensation 2019 de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence

11.  Report du transfert des compétences assainissement et eau potable à la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence

12.  Participation financière des communes du RPI et des communes extérieures

13.  Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle au titre du Contrat Territoire Solidaire 2016-2021 pour le projet de réhabilitation d’un local pour y installer la bibliothèque.

14.  Demande de subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif soutien aux investissements des espaces urbains structurants pour le projet de réhabilitation d’un local pour y installer la bibliothèque.

15.  Demande de subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif soutien aux investissements des espaces urbains structurants pour le projet de création d’un parvis dans le cadre de la réhabilitation des locaux d’accueil de la mairie.

16.  Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local –(D.S.I.L.) dans le cadre du contrat ruralité 2019 pour les travaux à l’école élémentaire P. Bert.

17.  Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine sur l’étude pour la revitalisation des centres-bourgs

18.  Renouvellement de la convention avec la ville de Jarny pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol

19.  Dispositif d’aide au 1er départ en vacances

20.  Questions diverses.