Ville de Conflans-en-Jarnisy

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Chronologie :

 

1983 : Premiers diagnostics : un état des lieux approfondi est fait.

 

1985 : Conflans bénéficie du label et des aides financières de l'opération nationale "Banlieues 89". Une première phase de travaux est engagée : démolition de 41 immeubles, aménagement de la place Saint Martin et de la rue du Château, construction de la résidence d’Apremont. 


1987: 
Conflans interdit la circulation des poids-lourds de transit dans la commune.  


1989 :
La commune lance un concours d’urbanisme pour l'aménagement du centre-ville. 

 

1991 : Le cabinet d'urbanisme retenu présente un schéma directeur d'aménagement du centre-ville.

 

1992 : Vote de la Loi sur l’eau. Conséquence : il est désormais interdit de construire dans les zones inondables. La notion de crue centennale est intégrée.
           - Le projet de Conflans est compromis 

1993 : Présentation du projet de centre-ville à l’Etat : celui-ci accepte d’étudier la possibilité pour Conflans de construire en centre-ville, compte tenu de la
           nécessité vitale du projet pour la commune, mais dans certaines conditions qu’il reste à définir.

1993 : Inondation exceptionnelle à Conflans.

   

1994 : La commune demande à l'Etat une étude pour l'aménagement de retenues d'eau dans la Meuse afin d'éviter les inondations à Conflans. Après examen,
            la réponse de l'Etat est négative.

 

1995 : La loi instaure les Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).

 

1999 : Communication par l’Etat des premières cartes hydrologiques au 1/10 000e, pour les inondations.
           - La commune de Conflans est très fortement touchée : toute construction est désormais interdite en centre-ville.

 
1999: La commune de Conflans conteste ces cartes en raison de leur imprécision, source d’injustice. L'enjeu est de taille, aussi bien pour les propriétaires
          privés que pour la commune.

1999 : La notion de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est introduite dans l’article 94 du Code Minier par la loi du 30 mars 1999.

 

2000 : Le Conseil Général décide de reconstruire le pont.
           - Une décision déterminante dans la lutte contre les inondations.

 

2000 : L’Etat accepte que Conflans réalise une carte au 1/500e de l’aléa inondations, qui servira de référence pour déterminer avec précision les zones
           constructibles et les zones non-constructibles.

 

2002 : Création de la Communauté de Communes du Jarnisy (CCJ). La taxe professionnelle est désormais perçue par la CCJ. La commune perçoit une
           compensation, mais son montant est bloqué depuis 2002.
           - La progression de nos ressources provenant de la taxe professionnelle est désormais stoppée

 

2002 : La nouvelle carte d’aléa inondation est établie.

 

2002 : Le 28 janvier, le Préfet décide qu'un plan de prévention des risques d'inondations sera établi pour Conflans. La carte des zones inondables de l’Orne est
           diffusée.

 

2002 : Réalisation d'une étude géotechnique pour diagnostiquer l'état du mur du parc d’Apremont.

 

2003 : Début de la reconstruction du pont.
           - L'étude hydrologique est révisée, afin d'intégrer l'impact du nouveau pont sur l'écoulement de la rivière en cas de crues

 

       2004/2005 : La commune prépare avec l'agence Est-Ingenierie un dossier dans le cadre de la Loi sur l'Eau, pour définir quatre espaces à remblayer hors d'eau en
                            centre-ville, sur lesquels la construction sera autorisée.

   

2006 : Le dossier des quatre espaces à remblayer dans le cadre de la Loi sur l'eau est soumis à enquête publique.

 

2006 : Le 23 juin, le préfet décide l’élaboration du plan de prévention des risques miniers. Les cartes d'aléas miniers sont précisées.
           - Une grande partie de l'avenue du Général de Gaulle est désormais située en zone à risques miniers et devient non-constructible

 

2007 : Le préfet autorise la ville de Conflans à construire uniquement sur quatre espaces (plates- formes) qui devront être remblayés hors d'eau au niveau de
           la crue centennale, et à la condition de décaisser préalablement le même volume de terre en amont de la rivière (soit 25 000 m3), au lieu-dit "derrière la
           Mère-Eglise".

 

2008: Elections municipales. Le nouveau Conseil Municipal devra proposer un projet.

2010 : Le 27 janvier, le Préfet valide le plan de prévention des risques d'inondations (PPRI).

 

2010 : Acquisition des derniers terrains nécessaires pour effectuer le décaissement.


      

    Loi sur l'eau, plan de prévention des risques d'inondations, plan de prévention des risques miniers, loi instaurant la création des communautés de communes, études d'urbanisme, acquisitions de terrains et d'immeubles, demandes de subventions, etc. : autant d'étapes, de contraintes réglementaires et de longues procédures administratives qui ont jalonné le parcours du projet de reconstruction du centre-ville de Conflans.

    Aujourd'hui enfin, nous pouvons aborder la phase de réalisation du projet
    - les autorisations sont obtenues
    - les terrains sont acquis
    - le schéma directeur est établi
    - la commune dispose des moyens financiers.

    Les premiers travaux vont pouvoir commencer.