Travaux - faire sa démarche
Comment débuter la réalisation de vos travaux ?
Selon la nature des travaux à réaliser et leur ampleur, les administrés doivent déposer, avant tout démarrage de leur projet, une demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir, une déclaration préalable ou ne procéder à aucune formalité.Les dossiers de permis ou de déclaration préalable doivent être déposés au secrétariat de la mairie.
Le délai d'instruction des dossiers varie de 1 à 5 mois selon l'importance des travaux.
Vous trouverez, ci-dessous, une sélection des travaux les plus courants nécessitant une autorisation d'urbanisme et ceux exemptés de cette obligation :
Attention, dans un souci de simplification, les informations suivantes ne sont pas exhaustives et concernent les travaux les plus fréquents. Pour toute question sur des projets concernant des travaux non répertoriés dans cette liste, il convient de se rendre à l'une des permanences organisées par le service urbanisme de Val de Briey à Conflans.
Téléchargez le document concernant les travaux fréquents :TéléchaRGER
Les autorisations d'urbanisme nécessaires pour vos travaux
- la réalisation de travaux : consultez les autorisations d'urbanisme
- la permission d'occupation du domaine public : consultez les démarches
Qu'est-ce qu'une permission d'occupation du domaine public ?
Toute occupation, même très temporaire, d'un terrain appartenant au domaine public, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie. Voici des exemples d'occupation du domaine public :
- pose d'une benne à gravats devant chez vous.
- pose d'un échafaudage sur le trottoir.
- réservation d'une place de stationnement pour le camion de déménagement.
- organisation d'une manifestation par une association : une course à vélo, une course à pied, un carnaval, une foire...
- installation de tous objets sur le domaine public (trottoir...)
- pose d'une benne à gravats devant chez vous.
- pose d'un échafaudage sur le trottoir.
- réservation d'une place de stationnement pour le camion de déménagement.
- organisation d'une manifestation par une association : une course à vélo, une course à pied, un carnaval, une foire...
- installation de tous objets sur le domaine public (trottoir...)
Les conseils et les aides pour vos travaux
- le conseil départemental en architecture (CAUE) est là pour donner gratuitement des informations et des conseils en architecture aux propriétaires.
- aides de l'État aux économies d'énergie