Ville de Conflans-en-Jarnisy

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ETAT CIVIL ET POPULATION

 


  1. La carte d'identité
  2. Le passeport biométrique
  3. Inscription sur les listes électorales
  4. Recensement MILITAIRE ( ou RECENSEMENT citoyen)
  5. Mariage
  6. Acte d'ETAT CIVIL

LA CARTE D’IDENTITE

 

A compter du 28/03/2017, la mairie de Conflans n'est plus compétente pour délivrer les cartes nationales d'identité.

Ci-dessous les différentes étapes à suivre

 

ETAPE 1 :

 

- je me rends dans la commune de mon domicile pour retirer le formulaire papier, à remplir EN NOIR ET EN MAJUSCULES.

Attention :

- ne pas oublier de renseigner la partie sur les parents qui est obligatoire (que vous soyez mineur ou majeur)

- la signature ainsi que l'empreinte (à l'intérieur du formulair) seront réalisées dans la commune où vous déposerez votre dossier

 

 OU

 

- je fais une pré-demande en ligne : création d'un compte personnel sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Noter et conserver le numéro de pré-demande qui vous sera délivré.


ETAPE 2 :

 

Je rassemble les pièces justificatives

 Dans tous les cas

  • 1 photos d'identité conforme (récente, couleur, de face, tête nue, de format 35mm x 45 mm, sur fond bleu ou gris clair) 
  •  1 justificatif de domicile DE MOINS DE TROIS MOIS :

soit - une facture (eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile)

soit - l'avis d'imposition ou le certificat de non-imposition

soit - une quittance d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)

soit - un titre de propriété ou une quittance de loyer

 

En plus de la photo et du justificatif de domicile, votre dossier devra être complété des documents suivants, selon les cas

 

Dans le cas où la carte est valide ou périmée depuis moins de 5 ans : 

  • une photocopie de l'ancienne carte nationale d'identité suffit

 

Dans le cas où la carte est périmée depuis plus de 5 ans :

  • photocopie d'un passeport valide
  • ou copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans votre commune de naissance)

 

Dans le cas d'une perte ou d'un vol de votre ancienne carte d'identité: 

  • photocopie de la carte nationale d'identité (si elle est périmée depuis moins de 5 ans)

OU  photocopie d'un passeport valide

OU copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans votre commune de naissance)

  • déclaration de perte (à effectuer à la mairie de votre domicile)
  • 25 euros de timbres fiscaux (à se procurer soit en ligne soit en bureau de tabac ou dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.)

 

 Cas d'une personne mineure :

 En plus des documents cités ci-dessus :

  • photocopie de la carte nationale d'identité ou passeport valide d'un des deux parents
  • photocopie de la page parents et enfant du livret de famille 

 En cas de séparation ou de divorce, ajouter :

  • photocopie de l'ordonnance du juge
  • photocopie de la pièce d'identité des 2 parents
  • dans le cas où les 2 parents exercent l'autorité parentale : attestation écrite de la deuxième personne exerçant l'autorité parentale qui autorise l'établissement de la carte nationale d'identité pour l'enfant (une autorisation étant déjà prévue pour une personne dans le cerfa de demande de carte nationale d'identité)

 

ETAPE 3 :


Je choisis l'une des mairies de mon département équipées de bornes biométriques (liste disponible sur le site de la Préfecture ou en cliquant ICI ).

Attention : vous devez obligatoirement prendre rendez-vous au préalable

Pour information la mairie la plus proche de Conflans-en-Jarnisy est la mairie de JARNY (téléphone : 03 82 33 14 54)

 

Je me rends dans la mairie que j'ai choisie avec

- le formulaire papier que j'ai rempli

- OU le numéro de pré-demande qui m'a été attribué sur le site internet

- ET l'ensemble des pièces à fournir listées précédemment

 La mairie vérifiera que le dossier est complet et procédera à la prise des empreintes digitales.


Etape 4 :

Lorsque j'ai été informé de sa disponibilité, je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande

 


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  LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

 

Passeport

 

Veuillez trouver ci-dessous la procédure pour un passeport :

Passeport majeur

Passeport pour personne mineur

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité non périmée prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

    •  		 Facture  d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)  		 		 		 		 		
    •  		 ou avis d'imposition ou certificat de  non imposition  		 		 		 		 		
    •  		 ou titre de propriété ou quittance de loyer  		 		 		 		 		
    •  		 ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse 		 		 		 		 		 		
  • inscription jusqu’au 31 décembre de l'année en cours pour les scrutins de l'année suivante.

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RECENSEMENT MILITAIRE ( ou RECENSEMENT CITOYEN) 

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
La mairie délivre une attestation de recensement.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité justifiant la nationalité française (carte national d'identité ou passeport) 
  • Livret de famille

Le recensement permet aussi l'inscription d'office d'un jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

ATTENTION :  En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

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MARIAGE

Un dossier de mariage fourni par la mairie est à remplir et à déposer en mairie deux mois avant la date du mariage.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) et copie de leur titre d'identité
  • Copie intégrale de l'acte de naissance  datant de moins de 3 mois (à demander dans votre commune de naissance) ou datant de moins de 6 mois si le service qui délivre l'acte est étranger.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

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ACTE D'ETAT CIVIL

Les actes d'état civil peuvent être demandés en mairie sur place ou par courrier à l'adresse suivante :

       Hotel de Ville
       Service Etat Civil
       Place Aristide Briand
       54800 CONFLANS-EN-JARNISY 

Toute demande doit être accompagnée de la pièce d'identité du demandeur. 


 

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