Permis de construire, PLU

 

Selon la nature des travaux à réaliser et leur ampleur, les administrés doivent déposer, avant tout démarrage de leur projet, une demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, une déclaration préalable ou ne procéder à aucune formalité.

 

Les dossiers de permis ou de déclaration préalable doivent être déposés au secrétariat de la mairie.

 

Le délai d’instruction des dossiers varie de 1 à 5 mois selon l’importance des travaux.

 

Vous trouverez ci-dessous une sélection des travaux les plus courants nécessitant une autorisation d’urbanisme et ceux exemptés de cette obligation.

Attention, dans un souci de simplification, les informations suivantes ne sont pas exhaustives. Elles concernent les travaux les plus fréquents et non les ouvrages ou installations spécifiques.

 

Pour tout projet concernant des travaux non répertoriés dans cette liste, il convient de contacter le service urbanisme de la mairie afin de vérifier la législation applicable.

 

Téléchargez le document concernant les travaux les plus fréquents (voir les rubriques ci-dessous) :

• la réalisation de travaux : Téléchargez les autorisations d'urbanisme
• la permission d'occupation du domaine public
• La consultation de documents : 
  • PLU : plan de zonage du PLU (plan local d'urbanisme)
  • REGL PLU : réglement PLU
  • PPRM : plan de prévention des risques miniers
  • PPRI : plan de prévention des risques inondation
  • cadastre
• le conseil départemental en architecture (CAUE) : CONSULTEZ LE SITE DU CAUE 54
• aide aux économies d'énergie

 

CI-DESSOUS, LE DOCUMENT EN QUESTION : 

 

DOCUMENT URBANISME