Ville de Conflans-en-Jarnisy

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Urbanisme

Vous souhaitez agrandir une pièce ou rehausser le toit de votre habitation, construire une véranda, bâtir un abri de jardin ou un garage, aménager votre intérieur en studios, installer une benne à gravats ou un stand de vente d’objets sur votre trottoir ? Il vous faut, avant de commencer vos travaux, accomplir un certain nombre de démarches auprès de votre mairie.
 
Pourquoi ? Parce qu’il existe des règles locales d’urbanisme qui assurent l’homogénéité des constructions. A chaque commune, ses propres règles d’urbanisme qui sont traduites dans le plan local d'urbanisme (PLU). A Conflans, la Municipalité encourage les constructions de qualité. Et il est de notre responsabilité à tous d’être cohérent et rigoureux pour que s’installent dans tous nos quartiers l’harmonie et la tranquillité. C’est à ce prix que notre patrimoine prendra de la valeur.

  1. Le plan LOCAL D'URBANISME (PLU)
  2. TRAVAUX ET MONUMENT HISTORIQUE
  3. Les différentes demandes d'urbanisme
  4. Permis de construire
  5. Déclaration préalable
  6. Le certificat d'urbanisme
  7. Permission d'occupation du domaine public
  8. Le cadastre

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le territoire de Conflans est découpé en différentes zones qui sont soumises à un règlement spécifique appelé Plan Local d'Urbanisme.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixe les règles générales et l’utilisation des sols sur le territoire communal. L’espace est découpé en zones urbaines ou naturelles qui précisent à quel usage elles sont affectées. A Conflans, par exemple, les règles d’urbanisme sont différentes, selon que vous résidez en centre-ville, dans un collectif ou encore à la zone commerciale.
Le PLU réglemente la construction : les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés, la hauteur du bâti, la teinte du crépi, les formes et les matériaux du toit, les abords…
Vous trouverez dans le PLU les servitudes d’utilité publique : passage des canalisations de gaz, périmètre d’un monument historique, gazoduc, oléoduc, servitudes aériennes…
 
Enfin, vous pouvez consulter le PLU de la commune en Mairie sur rendez-vous.

Téléchargez : 

   MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U APRES CONSULTATION DU PUBLIC DU 13 AVRIL 2015 AU 18 MAI 2015 

Le Conseil Municipal a approuvé le 17 juin 2015 la modification simplifiée n°1 du PLU. Celle-ci a pour objet :

- la modification des articles 11 des zones UA, UB et AU : suppression de la règle d'orientation du faîtage par rapport à la rue et restriction du champ d'application de l'obligation de toiture à deux pans aux seules constructions principales

- la suppression de deux emplacements réservés (n°11 et 18)

Téléchargez : 

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 TRAVAUX ET MONUMENT HISTORIQUE 

Qu'est-ce qu'un monument historique ?

Un monument historique est un monument ou un objet recevant un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique et architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut-être classé ou inscrit, le classement étant le plus haut niveau de protection. La protection du monument s'applique dans un rayon de 500 mètres.

 Existe-t-il un monument historique à Conflans ?

L'ossuaire qui se trouve dans le cimetière communal est un monument historique inscrit.

 Quels sont les effets sur mes demandes de travaux ?

Le délai d'instruction de la déclaration préalable passe de un mois à deux mois pour permettre à l'architecte des bâtiments de France de se prononcer. Le délai d'instruction du permis de construire passe de deux mois à six mois. L'architecte des bâtiments de France dispose d'un délai de quatre mois pour se prononcer. A défaut de réponse dans les délais l'autorisation est tacite.

 Pourquoi le délai d'instruction augmente-t-il ?

La commune doit saisir pour avis l'architecte des bâtiments de France (envoi d'un exemplaire de la demande et attente de l'avis)

 Quand doit-on saisir l'ABF ?

Quand l'immeuble se situe dans le périmètre des 500 mètres du monument historique

Télecharger le plan

Quel type d'avis rend l'ABF ?

Il rend deux types d'avis selon que l'immeuble se trouve dans le champ de visibilité ou hors du champ de visibilité du monument historique. L'avis est simple hors du champ de visibilité, ce qui signifie que le Maire n'est pas obligé de suivre l'avis de l'ABF, L'avis est conforme dans le champ de visibilité, c'est-à-dire que le Maire est obligé de suivre l'avis de l'ABF

 

 

Les différentes demandes d’urbanisme

Les formulaires de demande CERFA (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire) peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous :

Les formulaires  :

 

En 2012, la taxe d'aménagement (TA) a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). Celle-ci s'applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La taxe d'aménagement comporte une part communale et une part départementale. Le Conseil Municipal a fixé le taux de la taxe d'aménagement à 3,7 %. Le Conseil Général de Meurthe et Moselle a fixé le taux de la taxe d'aménagement à 2,1 %.

Pour plus d'éléments sur la taxe d'aménagement (opérations concernées, mode de calcul, exonérations, modalités de paiement...), cliquez sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml

 

 

 

Permis de construire

 Dans quels cas doit-on déposer une demande de permis de construire ?

  • Pour les travaux (construction neuve ou travaux portant sur une construction existante) qui ont pour effet de créer une surface de plancher ou d'emprise au sol supérieure à 20 m² ou qui ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines (zones U du PLU). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m²
  • Pour un changement de destination (garage qui devient habitable)
  • Piscines couvertes si la couverture est de plus de 1.80m de haut
  • Pour la reconstructions de bâtiments détruits ou en ruines.

Quelles pièces doit-on fournir ?

Pièces à fournir en quatre exemplaires :

  • le dossier CERFA de demande de permis de construire complété et signé,
  • un plan de situation
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • un plan en coupe
  • le dessin des façades et/ou des toitures 
  • un croquis et plan cotés dans les trois dimensions
  • un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
  • une notice décrivant le terrain et le projet
  • une photo couleur de votre maison (proche et lointain)

Quel est le délai d’instruction de votre demande ?

  • 2 mois à partir du dépôt d’un dossier complet (ce délai peut être allongé d’un mois si des services particuliers doivent être saisis comme l’architecte des bâtiments de France)

Où doit-on déposer sa demande de permis de construire ?

  • En Mairie contre récépissé ou posté en Mairie avec accusé de réception

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Déclaration préalable

La déclaration préalable remplace depuis le 1er octobre 2007 l'ancienne déclaration de travaux exemptée de permis de construire.

Dans quels cas doit-on déposer une demande de déclaration préalable ?

  • Pour les travaux (construction neuve ou travaux portant sur une construction existante) qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine (zones U du PLU). Toutefois, entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
  • Modification de toiture
  • Changement de fenêtres
  • Ouverture de fenêtres
  • Ravalement de façade
  • Création d'une clôture
  • Murs : uniquement pour les murs d'une hauteur supérieure ou égale à 2m
  • Piscines non couvertes si le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou%